Politique de Gestion de Protection des Données

Préambule

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet https://deproyart.com et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par JEAN BAPTISTE DE PROYART EXPERT.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

• Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 1. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• « Client » : désigne toute personne physique ou morale cliente de l’une de nos sociétés ;
• « Contact » : désigne toute personne physique ou morale en relation avec nos sociétés mais qui n’est pas Client (prospects, relations, partenaires…) ;
• « Destinataire » : désigne toute personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
• « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse com Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, éléments informatiques, services et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
• « Traitement » : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…)
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client ou Contact.

Article 2. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est JEAN BAPTISTE DE PROYART EXPERT (Siren 478 972 326) sise 21 rue Fresnel – 75116 Paris.

En savoir plus et nos coordonnées

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

JEAN BAPTISTE DE PROYART EXPERT est une société à responsabilité limitée au capital social de 69 768 euros, immatriculée auprès du Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 478 972 326, dont le siège social est situé 21 rue Fresnel - 75116 Paris.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

• Soit en utilisant notre formulaire de contact.
• Soit par courrier à JEAN BAPTISTE DE PROYART EXPERT – 21 rue Fresnel – 75116 Paris.

Article 3. Registre des activités de traitement

Conformément à l’article 30 du RGPD, le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans notre Registre des activités de traitement.

Article 4. Collecte et origine des données

L’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées via les différents formulaires de contact, pour l’utilisation de votre compte, soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre Site internet (données de connexion et de navigation)).

Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour répondre à vos demandes de renseignement, gérer votre inscription sur le Site, assurer la fourniture des différents Services.

Le détail de la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer es cookies tiers sur votre terminal, à des fins de mesure d’audience de notre site internet et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

Article 5. Finalité et base légale des traitements

Vos différentes données sont collectées et traitées pour :

• La réalisation d’opérations de négociation immobilière

Base légale :
-Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

La réalisation d’opérations de négociation immobilière couvre :
-la gestion de votre compte Client, de vos contrats et le suivi de vos demandes

• Répondre à vos demandes de renseignements déposées sur notre site

Base légale :
- Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Votre consentement

La réponse à vos demandes de renseignements couvre :
- la réponse à vos demandes de renseignements concernant les biens référencés ainsi que nos services
- la réponse à vos demandes de visite
- la réponse à vos demandes d’estimation
- l’envoi d’alertes email dès qu’une annonce correspondant à vos critères sera publiée sur notre site
- la transmission d’une annonce à votre ami

• Vous proposer des offres commerciales concernant nos services et ceux de nos partenaires par courriel

Base légale :
- Notre intérêt légitime à vous présenter nos services
- Votre Consentement à recevoir des offres commerciales de notre part et de la part de nos partenaires

• Vous proposer des offres commerciales par téléphone

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur la page suivante : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

Plus de détail et base légale

Base légale :
- Notre intérêt légitime à vous présenter nos services
- Votre Consentement à recevoir des offres commerciales de notre part

• Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

  Plus de détail et base légale

Base légale :
- Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)

• Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités

  Plus de détail et base légale

Base légale :
-Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site internet grâce notamment aux statistiques de visites de ces derniers.

-Votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Article 6. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter ci-dessous le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant :

Pour la réalisation d’opérations de négociation immobilière :

-Nom, prénom, e-mail, téléphone

-Adresse

-Composition de votre foyer

-Âge

-Vos données financières : montant de votre IR, montants de vos crédits en cours

Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » :

-Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse e-mail

-Le cas échéant, copie de carte d’identité

Article 7. Destinataire de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 5, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

• Le personnel habilité des différents services de JEAN BAPTISTE DE PROYART EXPERT
• Les sociétés chargées de la gestion du Site ;
• Les services publics exclusivement pour répondre aux obligations légales ;
• Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Article 8. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 5, et synthétiser ci-dessous :

• Pour la réalisation d’opérations de courtage : Jusqu'au règlement du solde des comptes ou jusqu'à la rupture de la relation contractuelle à l'exception des informations nécessaires à l'accomplissement des obligations légales. Les données relatives au préteur/vendeur ne peuvent être conservées que si le bien confié est finalement catalogué.
• Pour répondre à vos demandes de renseignements déposées sur notre site : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client. Données du parrain : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client. Données du parrainé : Aucune conservation des données
• Pour les propositions commerciales et offres à nos services et à ceux de nos partenaires par courriel : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client
• Pour les propositions d’offres commerciales par téléphone : Délai nécessaire au traitement de votre demande. Au plus tard 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client
• Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » : 1 an en cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification. 3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition.
• Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités : 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Article 9. Vos Droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
• droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
• droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant grâce à notre formulaire de contact ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : DPO – JEAN BAPTISTE DE PROYART EXPERT - 21 rue Fresnel – 75116 Paris.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article 10. Données de connexion et cookies

Nous faisons usage sur notre site internet de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de notre site internet.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur.

Pour en savoir plus sur notre politique de cookies, voir Politique des cookies ci-dessous.

Article 11. Sécurité

Nous faisons usage sur notre site internet de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de notre site internet.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur.

Pour en savoir plus sur notre politique de cookies, voir Politique des cookies ci-dessous.

Article 12. Politique des cookies

Cette politique s’applique aux cookies présents sur le service édité par JEAN BAPTISTE DE PROYART EXPERT accessible par un utilisateur (« Utilisateur ») via son terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone etc.) (« Terminal »), depuis l’adresse arti-elec.com (« Site »).

I. DÉFINITIONS

Les fichiers cookies (« Cookies ») sont des fichiers texte non exécutables déposés par nous, à défaut d’opposition de votre part, lorsque vous visitez notre Site. Les données que nous recueillons au fur et à mesure de l’accès et de l’utilisation de notre Site nous sont destinées. En effet, les Cookies que nous gérons nous permettent, notamment, de comptabiliser le nombre de Terminaux accédant à notre Site, d’établir des statistiques de fréquentation, d’éviter à l’Utilisateur du Terminal concerné de fournir à nouveau des données personnelles qu’il avait antérieurement fournies…

En continuant votre navigation sur notre Site, vous acceptez la mise en place de Cookies sur votre Terminal.

II. LES DIFFÉRENTS COOKIES PRÉSENTS SUR NOTRE SITE

A. LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE

Les Cookies de mesure d’audience établissent des statistiques sur le nombre de visites et l’utilisation de notre Site. Des statistiques de fréquentation pourront ainsi être réalisées.

B. LES COOKIES DE PARTAGE VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX

Des fichiers Cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre Terminal par des sites de réseaux sociaux permettant le partage de contenus de notre Site. Ces sites de réseaux sociaux sont matérialisés sur notre Site par des boutons qui permettent à ces réseaux sociaux de vous identifier au cours de votre navigation sur notre Site. Nous ne pouvons contrôler ces Cookies et les données récoltées par les réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur ces applications, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun des réseaux sociaux.

III. LES MOYENS DONT DISPOSE L’UTILISATEUR POUR S’Y OPPOSER

A. LA CONFIGURATION DU NAVIGATEUR

Le stockage de fichiers Cookies dans votre Terminal ou l’accès à des données de navigation contenues dans ces fichiers ou rattachées à ces fichiers, est subordonné à votre accord ou à votre refus, que vous pouvez manifester à tout moment en choisissant l’une des options qui vous sont offertes par votre logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation le stockage de fichiers Cookies par votre Terminal ceux-ci pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal.

Pour plus d’information et d’aide, vous pouvez également consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :

Internet Explorer™ (https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d)

Firefox™ (https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur ?redirectslug=autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites&redirectlocale=fr)

Safari™ (https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/)

Chrome™ (https://support.google.com/chrome/answer/95647 ?hl=fr)

Opera™ (https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies)

B. AUTRES CONSEILS

Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans votre Terminal, selon le navigateur que vous utilisez, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.