Loi. Constitution française. Donnée à Paris, le 14 septembre 1791. Louis, par la grâce de Dieu, par la Loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français : A tous à venir Salut. L'Assemblée Nationale a décrété nous voulons ordonnons ce qui suit :

[Toulouse], [D. Desclassan], 1791

TOUT SEMBLAIT BIEN COMMENCER.

BEL EXEMPLAIRE

In-4 (255 x 192mm), 46 pp.
Bandeau gravé sur bois “La Nation, la loi et le roi”
RELIURE DE L’ÉPOQUE. Basane marbrée, étiquette de maroquin rouge bordée de filets dorés avec la mention en lettres dorées : “Constitution française acceptée par le Roi”, dos long orné et doré

Quelques piqûres

Édition toulousaine publiée l'année de l'originale certifiée conforme à l'exemplaire reçu par le Directoire du Département, timbré certifié par le Ministre. Elle contient la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, et est suivie par la Constitution française.