Arrêté relatif à la chasse du premier Germinal an 13 [22 mars 1805].

Le droit de chasse fut aboli le 30 avril 1790. Il était “rendu à tout propriétaire”. Cet arrêté complète le règlement de 1790 qui, imprimé ici, prévoyait la fixation des périodes de chasse par l’autorité et établissait un corpus d’amendes pour empêcher les chasses illégales. On prévoyait aussi la confiscation des armes selon une formule dont l’appréciation devait être laissée au gendarme : “les armes sont confisquées, sans néanmoins que les gardes puissent désarmer les chasseurs” (art. V). Les parents répondent des délits des enfants (art. VI). Enfin, l’article VII punit les “chasseurs “déguisés ou masqués” qui tentaient par ce truchement de se dérober au bâton et au bicorne. Le placard reprend en outre l’arrêté du 28 Vendémiaire an V [19 octobre 1796] qui prévoit les battues administratives dans les forêts de l’État et autorise “les particuliers qui ont des équipages de chasse (…) à s’y livrer sous l’inspection des agens forestiers”. Ceux-ci doivent rendre compte à l’administration des tableaux de chasse.