Code de la police de la Chasse

INSTAURATION LÉGALE D’UNE DATE D’OUVERTURE POUR LA CHASSE EN FRANCE

ÉDITION ORIGINALE. In-8 (205 x 130 mm). Introduction du Garde des Sceaux, Nicolas Martin du Nord. XVI 208 pp. RELIURE DE L’ÉPOQUE. Demi veau havane, dos long orné. PROVENANCE : signature manuscrite au feuillet de garde non identifiée.

[Relié avec :] 2. BALMELLE, G, Code des patentes expliqué par ses motifs par la discussion aux deux chambres et par la jurisprudence, Paris, Maresq, 1844. 80 pp.
3.Dépôt des lois - Loi sur les brevets d’invention, Paris, G. Pissin, 1844. 20 pp. Thiébaud, 148