[Tabac]. I. - [Discussions sur l’impôt du tabac en 1819. - Discours et opinions prononcés ou publiés par les membres des chambres]. II - [Recueil d’écrits relatifs à la discussion sur l’impôt du tabac]. III - [Rapports et pièces sur l’impôt du tabac]

Paris, [1819]

TABAC ET TAXE : UN MOMENT FISCAL DANS L’HISTOIRE DES PARADIS ARTIFICIELS. REMARQUABLE ENSEMBLE DE 49 TEXTES SUR LE MONOPOLE DU TABAC EN 1819.

CES TEXTES ONT RÉUNIS EN TROIS VOLUMES CONSTITUÉS POUR LE BARON PROSPER DE BARANTE ALORS EN CHARGE DE LA PROROGATION DU MONOPOLE D’ÉTAT

Chacun des trois volumes est précédé par deux feuillets, un titre général et la liste des titres, qui ont été spécialement imprimés pour le baron de Barante sur la presse d’imprimerie de sa bibliothèque

ÉDITIONS ORIGINALES

Vol. I.Le débat parlementaire : [Discussions sur l’impôt du tabac en 1819. - Discours et opinions prononcés ou publiés par les membres des chambres]
In-8 (200 x 123mm)
1. [LOUIS, Joseph-Dominique baron]. Exposé des motifs et projet de loi présenté par Son Excellence le Ministre des Finances, sur le Tabac, [Paris], [Hacquart], [1819], 8 pp., pas dans Smith -- 2. FORNIER de SAINT-LARY, Bertrand. Député des Hautes-Pyrénées. Rapport… sur le projet de loi relatif à la continuation du monopole des Tabacs jusqu’au 1er janvier 1826, [s. l. n. d.], 63 pp., 5 tableaux imprimés sur 4 feuillets dont l’un dépliant, 1 f. d’errata, pas dans Smith -- 3. FORNIER de SAINT-LARY, Bertrand. Président et rapporteur de la commission sur le monopole des Tabacs. Lettre… à ses collègues sur le monopole des tabacs, [Paris], [Hacquart], [1819], 7 pp., Smith n° 238 -- 4. MAGNIER-GRANDPREZ, Jean-Charles. Député du Bas-Rhin. Observations… sur le Monopole du Tabac, [Paris], [Hacquart], [1819], 40 pp., nombreux tableaux imprimés dans le texte, Smith n° 253 -- 5. MAGNIER-GRANDPREZ, Jean-Charles. Opinion… contre le projet de loi tendant à la prorogation du monopole du Tabac, [Paris], [Hacquart], [1819], 34 pp., Smith n° 242 -- 6. LAISNÉ de VILLÉVÊQUE, Gabriel-Jacques. Député du Loiret. Opinion… sur le projet de loi… [sur le] Tabac prononcée dans la séance du 5 avril 1819, [Paris], [Agasse], [1819], 16 pp., Smith n° 240 -- 7. REIBELL, Claude-François-Joseph. Député du Bas-Rhin. Opinion… sur le monopole des Tabacs, [Paris], [Hacquart], [1819], 23 pp., Smith n° 241 --8. LEZAY-MARNÉSIA, comte Albert. Opinion… sur le projet de loi tendant à la prorogation du monopole du Tabac, [Paris], [Hacquart], [1819], 30 pp., Smith n° 239 -- 9. JARD-PANVILLIER, baron Louis-Alexandre Député des Deux-Sèvres. Opinion… sur le monopole des Tabacs, [Paris], [Hacquart], [1819], 24 pp. dont les pp. 9-16 mal reliées, Smith n°246 -- 10. BEUGNOT, comte Jacques-Claude. Député de la Seine Inférieure. Opinion… sur le monopole des Tabacs, [Paris], [Hacquart], [1819], 26 pp., pas dans Smith -- 11. KERN, Charles-Henri. Député du Bas-Rhin. Opinion… sur le monopole des Tabacs, [Paris], [Hacquart], [1819], 19 pp., Smith n° 251 -- 12. BRIGODE, baron Romain-Joseph de. Député du Nord. Opinion… sur le projet de loi relatif au Tabac, [Paris], [Agasse], [1819], 15 pp., Smith n° 190 -- 13. BARANTE, baron Prosper de. Discours prononcé à la Chambre des Députés dans la séance du 7 avril 1819… pour la défense de la loi sur l’impôt des Tabacs, [Paris], [Imprimerie royale], [avril 1819], 23 pp., Smith n° 248 -- 14. FORNIER de SAINT-LARY, Bertrand. Député des Hautes-Pyrénées. Résumé au nom de la commission centrale… sur le projet de loi… des Tabacs, [Paris], [Agasse], [1819], 26 pp., pas dans Smith -- 15. GAËTE, Michel Gaudin, duc de. Opinion… sur le monopole du Tabac, [Paris], [Hacquart], [1819], 22 pp., Smith n° 249 -- 16. CHÂTEAUDOUBLE, Jean-Antoine de Paul de. Député du Var. Opinion… sur le projet de loi relatif à la continuation du monopole des Tabacs, [Paris], [Egron], [1819] 11 pp., Smith n° 243 -- 17. WENDEL, François-Charles de. Député de la Moselle. Opinion… sur la loi… pour la continuation du monopole. Paris, Le Normant, 1819. 15 pp., Smith n° 254 -- 18. GOUÏN-MOISANT, Henri-Jacques. Député d’Indre-et-Loire. Opinion… sur le projet de loi relatif à la continuation du monopole des Tabacs, [Paris], [Hacquart], [1819], 18 pp. et un f. d’errata, Smith n° 250 -- 19. CRIGNON D’AUZOUER, Anselme. Député du Loiret. Opinion… sur la prolongation du monopole du Tabac, [Paris], [Egron], [1819], 16 pp., Smith n° 244 -- 20. DOR de LASTOURS, comte Joseph. Député du Tarn. Opinion… sur le monopole du Tabac, [Paris], [Egron], [1819], 16 pp., Smith n° 252 -- 21. Chambre des Pairs de France… Projet de loi sur les Tabacs adopté par la Chambre des Députés le 10 avril 1819, [Paris], [Didot], 1819, 14 pp., pas dans Smith -- 22. SUSSY, comte de. Chambre des Pairs de France… Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Sussy, [Paris], [Didot], 1819, 21 pp., Smith n° 255 -- 22. LA ROCHEFOUCAULD, François XII Alexandre, duc de Liancourt et duc de. Chambre des Pairs de France… Opinion… sur le projet de loi relatif aux Tabacs, [Paris], [Didot], 1819, 17 pp., Smith n° 256 -- 23. LA VILLEGONTIER, comte Louis-Spiridion Frain de. Chambre des Pairs de France… Opinion… sur le projet de loi relatif aux Tabacs, [Paris], [Didot], 1819, 13 pp., pas dans Smith
RELIURE DE L’ÉPOQUE. Plein veau raciné, décor doré d’un double filet en encadrement, dos lisse orné, tranches jaunes

Vol. II.Les commentaires sur la loi et sa préparation : [Recueil d’écrits relatifs à la discussion sur l’impôt du tabac]
In-8 (190 x 118mm)
24. Analyse des discussions qui se sont élevées dans les assemblées législatives, depuis le 24 avril 1790, jusqu’au 20 mai 1802, concernant l’impôt sur le Tabac. Paris, Veuve Agasse et Delaunay, 1819, 110 pp., Smith n° 223 -- 25. MONTAGNE, D. J. Mémoire sur le monopole du tabac en France, Aix, A. Pontier, [1818], 1 f. n. ch., IV, 33 pp., Smith n° 207 -- 26. BAILLEUL, Jacques Charles. Du Monopole sur la culture du tabac, moyen… d’en rendre la culture absolument libre. Paris, Bailleul, 1818, 62 pp., Smith n° 201 -- 27. [HUBERT, Louis]. Quelques objections contre le système de M. Bailleul sur l'impôt du tabac. [Paris], [J. Smith], [1819], 15 p., Smith n° 221 -- 28. [HUBERT, Louis]. Questions législatives de l’impôt sur le tabac. Paris, Smith, [1819], 36 pp., Smith n° 216 -- 29. Réflexions sur une pétition de la chambre de commerce de Strasbourg relative à l’impôt sur le tabac, [Paris], [Smith], 1819, 16 pp., Smith n° 230 -- 30. Réponse aux réflexions sur une pétition de la chambre de commerce de Strasbourg relative à l’impôt sur le tabac, Paris, Le Normant, 1819, 15 pp., pas dans Smith -- 31. [HUBERT, Louis]. Observations contre un mémoire de la chambre de commerce de Lille sur l’impôt du tabac, [Paris], [Smith], 1819, 16 pp., Smith n° 217 -- 32. Pétition des principaux planteurs de tabac dans le département du Nord adressés par eux [au baron de Barante], Paris, Smith, 1819, 7 pp., pas dans Smith -- 33. Pétition… par les cultivateurs de tabac du département du Lot, Paris, Smith, 1819, pas dans Smith, 7 pp. -- 34. Mémoire à la chambre des députés sur le monopole et la liberté du commerce des tabacs… [Lot-et-Garonne], Paris, Smith, 1819, 26 pp., Smith n° 210 -- 35. [BIZIEN, Auguste de]. Tabacs. Arrondissement de Saint-Malo, [Paris], [Smith], [1819], 19 pp., pas dans Smith -- 36. Tabacs, [Paris], [Hacquart], [1819], 15 pp. -- 37.[TURCKHEIM, Frédéric de]. Les Bienfaits du monopole du tabac en Alsace, [Strasbourg], [Levrault], [1819], 27 pp., Smith n° 237 -- 38. MONTAGNE, D. J. Quarante-cinq millons produits par le régime de taxes sur les tabacs, Paris, Bailleul et Delaunay, 1819, 40 pp., Smith n° 227 -- 39. [MOLLARD, D.] Les 45 millions de M. Montagne réduits à leur juste valeur, Paris, Smith, 1819, 16 pp., Smith n° 227 -- 40. [MONTAGNE, D. J.] Réplique nécessaire à une brochure qui porte pour titre : les 45 millions, Paris, Bailleul et Delaunay, 1819, 30 pp., Smith n° 227 -- 41. DELAMARE, J. L. F. Des Tabacs et des divers monopoles, Paris, Le Normant, 1819, 15 pp., Smith n° 236 -- 42. SAINT-AUBIN, Camille. Sur le Monopole des tabacs… , Paris, Béchet, 1819, xvii pp. 58 pp., Smith n° 224 -- 43. SAINT-AUBIN, Camille. Deuxième écrit sur le Monopole des tabacs… , Paris, Béchet, 1819, 113 pp., Smith n° 225
RELIURE DE L’ÉPOQUE. Dos de veau, décor doré, plats de papier marbré bleu, tranches jaunes

Vol. III.Textes écrits pour la défense du projet par le baron Prosper de BARANTE : [Rapports et pièces sur l’impôt du tabac]
In-4 (272 x 208mm)
44. [BARANTE, Prosper de]. Rapport sur la fabrication du tabac et compte général de cette branche de revenu pour l’année 1817. [Paris], [Imprimerie royale], [janvier 1819]. 107 pp., Smith n° 92. Très nombreux tableaux. Prosper de Barante signe la préface adressée au baron Louis, Ministre des finances -- 45. [BARANTE, Prosper de]. Contributions indirectes. Compte du produit de la fabrication et de la vente exclusive du tabac pendant l’année 1818. Rapport du Conseiller d'État, Directeur général, Barante, [Paris], [1819], 13 pp., Smith n° 93 -- 46. [BARANTE, Prosper de]. Observations de M. le Directeur général des contributions indirectes sur les faits exposés par M. Fornier de Saint-Lary dans son rapport à la Chambre des députés sur le projet de loi relatif au tabac, [Paris], [Imprimerie royale], [avril 1819], 43 pp., Smith n° 245 -- 47. [BARANTE, Prosper de]. Réponse à un écrit intitulé “Tabacs” qui a été distribué récemment à MM. les membres de la Chambre des députés, [Paris], [Imprimerie royale], [janvier 1819], 12 pp., Smith n° 215 -- 48. À Messieurs les Présidents et membres composant la Chambre des députés, la chambre de commerce de Lille, [Lille], [Danel], [1819], 24 pp., Smith n° 213 -- 49. [Chambre de commerce de Dunkerque]. À nos Seigneurs les Pairs des France et à Messieurs les députés des départements au Corps législatif, [Dunkerque], [1819], 5 pp., pas dans Smith
RELIURE DE L’ÉPOQUE. Dos de basane marbrée à décor doré, papier marbré beige, tranches jaunes
PROVENANCE : Prosper, baron de Barante (1782-1866), Pair de France, membre de l’Académie française (1828), ambassadeur en Russie (1835-1842) -- bibliothèque de Barante (Clermont-Ferrand, 23-25 mars 2021, n° 826)

Reliures très légèrement frottées

Le Conseiller d’État Prosper de Barante, après avoir assuré l’intérim du Ministre de l’Intérieur jusqu’à l’arrivée du comte de Vaublanc en 1815, fut nommé Directeur général des Contributions indirectes. Devenu en outre inéligible par suite de l'ordonnance royale du 5 septembre qui fixait à quarante ans l'âge d'éligibilité, Barante siégea à la Chambre comme commissaire du gouvernement. Il prit la parole dans la discussion de la loi Gouvion-Saint-Cyr sur le recrutement de l’armée, et fit voter le fameux monopole sur les tabacs qui prorogeait le système établi par Napoléon en 1810.

La disparition des impôts indirects avait été en effet l’une des grandes œuvres de justice sociale de la Révolution. Elle avait supprimé la tristement fameuse gabelle dès le 21 mars 1790 comme les droits sur le tabac et l’octroi en février 1791. L’incapacité des gouvernements successifs de la République à faire mieux que les ministres de l’Ancien Régime - qui savaient à peine ce qu’ils avaient en caisse - plongea le pays dans la catastrophe financière. Le Directoire dut alors rétablir les impôts indirects. Le retour de ce mode d’imposition se confirma avec la constitution en février 1804 de la Régie des droits réunis qui gérait les différentes taxes perçues sur les ventes de marchandises (alcools, tabac, cartes à jouer, objets en or et argent, voitures), puis le rétablissement en 1806 de l'impôt sur le sel, en contrepartie de la suppression des péages, et ensuite le monopole des tabacs, établi par Napoléon en 1810. En 1830, les contributions indirectes représentaient la moitié des revenus de l’État. Tout au long du XIXe siècle, la fiscalité était ainsi devenue un instrument de domination au service de la bourgeoisie. Il fallut attendre le XXe siècle pour que la taxation directe se développe avec, par exemple, la naissance de l’impôt sur le revenu. C’est d’ailleurs encore de nos jours un sujet brûlant pour toute démocratie.

“En France, la première taxe sur le tabac date du 30 juin 1621 et, depuis cette époque, le tabac, éminemment imposable, est resté en effet une matière d'impôt. Doux, presque imperceptible, l'impôt sur le tabac est à ranger, selon Necker, dans la classe des "habiles inventions fiscales". L'ordonnance du 22 juillet 1681, signée par Louis XIV sur proposition de Colbert, réserve à l'État français le privilège exclusif de la fabrication et de la vente du tabac, monopole affermé, comme il était d'usage pour les impôts indirects de l'Ancien Régime, à des compagnies financières. Hormis une courte période de liberté de fabrication entre 1719 et 1721, ce monopole, réuni aux fermes générales en 1730, est resté en vigueur jusqu'à la Révolution. Il ne s'appliquait pas, toutefois, à certaines des provinces dites "de nouvelle conquête" - Flandres, Artois et Alsace -, régions de culture du tabac où se trouvaient d'ailleurs deux des plus grands centres européens de fabrication : Dunkerque et Strasbourg. La suppression des lignes douanières intérieures en 1790 posa le problème de ces pays "privilégiés" : fallait-il étendre le monopole ou, au contraire, fallait-il accorder à tout le royaume la liberté de cultiver et de fabriquer le tabac dont jouissaient ces provinces ? Le "lobby" alsacien fut le plus fort puisque les débats de 1790 et 1791 aboutirent à l'abandon du monopole, la loi du 27 mars 1791 consacrant la liberté de l'industrie et ne conservant comme source de revenus que des droits d'entrée sur les tabacs en feuilles. Mais, au cours de cette période de liberté qui allait durer vingt ans, les différents droits de douane, taxes et licences de fabrication et de vente - "toutes les ressources qu'offrait alors l'art de la perception" - ne parvinrent jamais à égaler les recettes (33 millions) réalisées en 1788 par le système du monopole, système qui fut donc rétabli par Napoléon 1er par son décret du 29 décembre 1810.” (Paul Smith, Les Monopoles français des tabacs et des allumettes aux XIXe et XXe siècles. Bibliographie sélective)

Barante, en remarquable haut fonctionnaire, défend ici par son projet de loi la continuité des recettes de l’État. Le tabac, qui n’est pas encore cigarette puisqu’elle n’arrivera en France par l’Espagne que vers 1840, est une source de revenu importante pour l’État. Seul le monopole de sa distribution et de sa production rend la perception de la taxe efficace. Aucune question de nocivité ne se pose puisqu’il faudra attendre la fin du siècle pour qu’apparaissent les premiers travaux scientifiques. Toute autre solution plus libérale autorisant la liberté de production tout en contrôlant la distribution par la taxe est à ses yeux illusoire. Seul fonctionne le monopole :

“Cette douce communauté du redevable et du percepteur, concourant ensemble par une sympathie patriotique à remplir le trésor royal, serait un état de choses souhaitable, mais il est inconnu jusqu’à ce jour” (Prosper de Barante, Réponse à un écrit intitulé “Tabacs” qui a été distribué récemment à MM. les membres de la Chambre des députés, Paris, Imprimerie royale, 1819, p. 12).

Pour finir, ces trois volumes ont été constitués pour l’usage personnel de Barante avec un grand raffinement bibliophilique. Chacun des volumes est précédé d’un titre général et d’une liste des pièces présentes qui ont été imprimés en deux feuillets sur la presse d’imprimerie de la bibliothèque de Barante à Paris. Ces titres généraux sont repris par les pièces de titre au dos des reliures, en sorte que Barante a devant les yeux ces trois volumes contenant : le débat parlementaire, les critiques et commentaires au format in-8, et, au format in-4, ses propres textes.

BIBLIOGRAPHIE :

Paul Smith, Les Monopoles français des tabacs et des alumettes aux XIXe et XXe siècles. Bibliographie sélective : https://idhes.parisnanterre.fr/medias/fichier/paul_smith__1178213624658.pdf